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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 22, amendement 116
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 116, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le début de la première phrase du dernier alinéa de cet article :
Ces infractions sont constatées ...
La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
