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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 24, amendement 118
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de deux amendements.
L'amendement n° 118, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au V de cet article, remplacer les mots :
d'un an
par les mots :
de six mois
La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
