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Intervention de Nelly Olin
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 24
Nelly Olin, ministre :
Le Gouvernement émet un avis de sagesse sur ces deux amendements.
L'essentiel est que l'infraction reste un délit, ce qui correspond à l'esprit du projet de loi.
