Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 31, amendement 199
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 199, présenté par Mmes Voynet, Blandin et Boumediene-Thiery et M. Desessard, est ainsi libellé :
Dans cet article, remplacer (neuf fois) les mots :
la Haute autorité de sûreté nucléaire
par les mots :
l'autorité de sûreté nucléaire
Cet amendement a été précédemment retiré par son auteur.
L'amendement n° 122, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
À la fin du I de cet article, remplacer le mot :
préfet
par les mots :
représentant de l'État dans le département
La parole est à M. Henri Revol, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 122 et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 200
