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Intervention de Henri Revol
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 31, amendement 122
Henri Revol, rapporteur :L'amendement n° 122 est rédactionnel.
J'en viens à l'amendement n° 200. Le I de l'article 31 prévoit la mise en place d'un dispositif satisfaisant, dans la mesure où il assure, en cas d'accident ou d'incident, que les deux branches de l'État impliquées dans le domaine nucléaire seront simultanément informées.
Il s'agit, d'une part, des services ministériels, au travers des préfets, et, d'autre part, de la Haute autorité.
L'amendement n° 200 vise à réduire cette large information en la réservant au seul ministre. Cette limitation peut évidemment gêner la prise des mesures de sécurité qui s'imposent.
La commission émet donc un avis défavorable.
