Intervention de Henri Revol

Je tiens à rappeler, madame Voynet, que les autorisations visées ne portent que sur ce que l'on appelle communément le « petit nucléaire », c'est-à-dire les installations et équipements situés au-dessous non seulement du seuil des INB, mais aussi du seuil des installations classées. Il s'agit, par exemple, d'appareils de radiologie médicale.

Dans ce domaine, la responsabilité en matière d'autorisation consiste d'abord en une gestion administrative quotidienne, dont les enjeux en termes de risques environnementaux sont très limités.

La Haute autorité dispose des moyens et des compétences nécessaires pour assurer cette mission.

Le II de l'article 31 ne mérite donc nullement d'être supprimé. La commission émet par conséquent un avis défavorable.