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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 31, amendement 123
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 123 rectifié, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le 1° du III de cet article :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « de la Haute autorité de sûreté nucléaire » sont insérés après les mots : « par décision motivée ».
La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
