Intervention de Dominique Voynet

Ces amendements se situent dans le même esprit que les précédents.

J'ai le sentiment, à la lecture des différents alinéas de l'article 31, que les agents de la Haute autorité seront chargés à peu près de tout, dans tous les domaines : leur polyvalence et leur ubiquité sont considérables.

Il me semble absolument indispensable de laisser l'exercice de leurs responsabilités aux agents de l'État, dans les domaines de la santé, du droit du travail, de la santé publique, etc. Peut-être aurai-je l'occasion de le répéter avant la fin de l'examen du projet de loi.