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Intervention de Henri Revol
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 31, amendements 203 204
Henri Revol, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur les trois amendements.
Le V de l'article 31 réorganise la liste des agents habilités à effectuer les contrôles de la réglementation de la radioprotection.
Quant au fond, cet article tend à conserver la diversité des inspecteurs, agents de la Haute autorité, médecins inspecteurs de la sécurité publique, autres fonctionnaires ou agents assermentés.
La commission s'oppose donc à la suppression de ce paragraphe et émet un avis défavorable. Son avis est le même sur les amendements n° 203 et 204.
