Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 301, présenté par MM. Piras, Raoul et Teston, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Daniel Raoul.