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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 32, amendement 237
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 237, présenté par MM. Coquelle et Billout, Mmes Demessine et Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le II de cet article :
II. - L'article L. 611-4-1 du code du travail est abrogé.
La parole est à M. Yves Coquelle.
