Intervention de Yves Coquelle

Actuellement, les centrales de production d'électricité d'origine nucléaire, les centrales EDF, relèvent des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, pour ce qui concerne l'inspection du travail.

Pour les autres installations nucléaires de base, les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont compétentes.

Cette situation nous paraît peu satisfaisante au regard des impératifs de transparence et de sécurité en matière nucléaire.

Le II de l'article 32 du projet de loi prévoit, de plus, de supprimer les centrales de production d'électricité d'origine nucléaire de la liste des établissements et ouvrages visés à l'article L. 611-4-1 du code du travail, soit celles qui sont soumises à l'inspection du travail des DRIRE.

Dans ce même paragraphe, il est précisé que, dans les installations nucléaires de base, les attributions des inspecteurs du travail sont exercées par les ingénieurs ou techniciens précisément désignés à cet effet par la Haute autorité de sûreté nucléaire parmi les agents placés sous son autorité.

Pour notre part, nous serions plutôt favorables à ce que l'inspection du travail de toute installation nucléaire de base soit du ressort exclusif des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Ce serait là, nous semble-t-il, un moyen efficace de garantir l'indépendance de ce contrôle.