Intervention de Henri Revol

S'agissant de l'amendement n° 301, il convient de rappeler que la Haute autorité ne fait que reprendre les attributions aujourd'hui exercées par l'Autorité de sûreté nucléaire en matière d'inspection du travail.

Les inspecteurs des installations nucléaires de base peuvent exercer des attributions d'inspecteur du travail, mais cela se fait bien évidemment sous l'autorité du ministre du travail, et il est prévu que les choses demeurent ainsi.