Intervention de Henri Revol

Ce système n'est d'ailleurs pas limité aux installations nucléaires.

Rappelons qu'aux termes de l'article L. 614-4-1 du code du travail, les inspecteurs des DRIRE sont compétents en matière de droit du travail pour l'ensemble des grands équipements énergétiques, comme les barrages électriques, par exemple.

Il n'y a pas de raison de remettre en cause ce dispositif, qui a fait ses preuves : il garantit à la fois la qualité technique des inspections et le respect des pouvoirs du ministre du travail.

La commission émet donc un avis défavorable.

Quant aux amendements n° 205 et 206, présentés par Mme Voynet, le projet de loi prévoit que le Gouvernement demande un simple avis à la Haute autorité lorsqu'il prépare des décrets concernant la radioprotection des travailleurs.

Il faut conserver cette consultation, et non la supprimer : elle permet au Gouvernement d'être éclairé par l'expertise des services qui effectuent des contrôles de radioprotection au quotidien.

La commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amendements.

L'amendement n° 237 ne vise pas seulement à supprimer les compétences des inspecteurs de la sûreté nucléaire quant à l'inspection du travail ; il remet également en cause les actuelles compétences des ingénieurs et techniciens des DRIRE dans les barrages hydroélectriques ou les ouvrages de transport de l'électricité.

Il s'agirait donc d'une remise en cause de l'équilibre traditionnel du code du travail dans l'ensemble du domaine de l'énergie.

Par conséquent, la commission émet également un avis défavorable sur cet amendement.