Intervention de Dominique Voynet

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 32

Photo de Dominique VoynetDominique Voynet :

Je considère à mon tour qu'il est extrêmement préoccupant d'adopter des dispositions qui seraient exorbitantes du droit commun du travail dans les centrales nucléaires ou, plus généralement, dans les installations nucléaires de base.

On peut nous dire, une fois de plus, que nous n'avons pas compris le projet de loi. Or nous avons lu non seulement le texte de loi, mais également son exposé des motifs, ainsi que les commentaires qui ont été faits par les instances de la concertation, lesquelles ont d'ailleurs découvert ce que vous leur proposiez de façon assez tardive.

Pour ma part, je ne pense pas qu'il soit souhaitable de conforter ce qui pourrait apparaître, au fil du temps, comme une sorte d'État dans l'État, consacré au nucléaire et chargé de toutes les responsabilités.

Pour dire les choses clairement, un médecin ou un inspecteur du travail pourra-il, demain, entrer dans une installation nucléaire sans demander l'autorisation du président de la Haute autorité de sûreté ? Rien n'est moins sûr.

Il me paraît donc impératif de voter l'amendement proposé par M. Piras.

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