Intervention de Nelly Olin

Mon intervention sera un peu longue, mais elle est nécessaire pour ôter le doute de votre esprit.

Sur le plan général, le Gouvernement considère que la radioprotection des travailleurs constitue bien évidemment un aspect important de l'ensemble de la radioprotection.

Dès lors, il est souhaitable que la Haute autorité dispose d'attributions dans ce domaine.

Par ailleurs, j'attire l'attention de la Haute Assemblée sur le fait que l'inspection du travail dans les centrales nucléaires relève depuis de nombreuses années des agents des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Ces agents exercent toutefois cette activité sous l'autorité du ministre chargé du travail, dans le cadre de la convention n° 81 de l'Organisation internationale du travail.

Avec la réorganisation institutionnelle du contrôle de la sûreté nucléaire que prévoit la loi, ces agents seront désormais des agents de la Haute autorité.

Sans modifier en aucune façon le rattachement de ces agents au ministre chargé du travail dès lors qu'ils interviennent comme inspecteurs du travail, le Gouvernement estime souhaitable d'étendre cette compétence aux quelques INB qui ne sont pas des centrales nucléaires.

En effet, je voudrais le rappeler, des synergies importantes existent entre la sûreté nucléaire d'une installation, l'organisation que le responsable de l'activité a décidé de mettre en oeuvre pour l'exploiter et le climat social qui y règne : en 2000, l'Autorité de sûreté nucléaire constatait sur la centrale de Dampierre une détérioration nette du niveau de sûreté, du fait de problèmes liés, notamment, aux facteurs sociaux, humains et organisationnels. Le manque de rigueur général était aggravé par des difficultés de communication entre services et un climat social dégradé.

À cette occasion, l'Autorité de sûreté nucléaire a tiré un bénéfice majeur de la possibilité de disposer, au sein de son service régional, des inspecteurs des installations nucléaires et de l'inspecteur du travail. Un contrôle intégré, qui permettait d'éviter que soient renvoyés dos-à-dos sûreté nucléaire, sécurité au travail et radioprotection, a permis une amélioration de la sûreté.

Le Gouvernement considère donc, dans le respect des conventions internationales et sous l'autorité du ministre du travail, que le fait de placer les inspecteurs du travail des INB au sein de la Haute autorité est de nature à renforcer l'efficacité de leur contrôle.