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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article additionnel après l'article 33, amendement 124
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 124, présenté par M. Revol, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'article 33, insérer un article ainsi rédigé :
Dans l'article L. 1332-2 du code de la défense, les mots : « ou comprenant une installation nucléaire de base visée à l'article 12 de la loi n°... du... relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire » sont insérés après les mots : « établissements mentionnés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement ».
La parole est à M. Henri Revol, rapporteur.
