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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Article 36, amendement 325
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 325, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Au II de l'article 36, remplacer les mots :
des textes réglementaires mentionnés au II du présent article
par les mots :
de la loi du 2 août 1961 précitée ou des textes réglementaires pris pour son application
La parole est à Mme la ministre.
