Intervention de Nelly Olin

Réunion du 8 mars 2006 à 15h00
Transparence et sécurité en matière nucléaire — Vote sur l'ensemble

Nelly Olin, ministre :

Je tiens tout d'abord à remercier les rapporteurs, Bruno Sido et Henri Revol, ainsi que l'ensemble de la commission des affaires économiques : ils ont accompli un travail remarquable, qui a permis des avancées tout à fait significatives.

Le dialogue qui s'est instauré a permis d'enrichir le texte. Grâce aux qualités et à l'écoute des rapporteurs, nous avons eu un vrai débat.

Avec ce projet de loi, le Gouvernement vous a proposé de rénover en profondeur le cadre législatif applicable aux activités nucléaires et à leur contrôle. Quelles que soient nos sensibilités respectives, ce texte marque des avancées importantes concernant la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, mais aussi d'information du public. La création de la Haute autorité de sûreté nucléaire, chargée du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, ne signifie en rien, ainsi que je me suis efforcée de le préciser tout au long du débat, un quelconque désengagement de l'État. Le rôle de ce dernier et de la Haute autorité a été clairement défini. L'État conserve tous ses pouvoirs régaliens.

Il s'agit donc d'un texte majeur, dont on a dit sur ces travées qu'il avait été trop de fois annoncé, trop de fois reporté, au point même qu'il serait devenu urgent. Voilà ce que je retiens de ces deux jours de débats.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je ne voudrais pas terminer sans vous remercier, les uns et les autres, de votre coopération et de vos apports au texte, mais également d'avoir contribué, par vos interventions, dans une discussion tout à fait sereine et de haute tenue, à donner l'image de femmes et d'hommes politiques attachés à la qualité du débat démocratique.

Monsieur le président, je souhaite vous remercier personnellement pour avoir mené ce débat avec le sens humain, l'intelligence et la finesse que nous vous connaissons. Je vous demande de transmettre également mes remerciements à ceux qui vous ont précédé à votre fauteuil.

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