Intervention de Jean-François Copé

Réunion du 2 décembre 2006 à 10h30
Loi de finances pour 2007 — État b

Jean-François Copé, ministre délégué :

À ce stade, je ne peux pas prendre d'engagement parce que le projet a démarré. Cette décision est intervenue dans un souci d'efficacité, compte tenu du caractère un peu exceptionnel de ce projet. Vous avez raison, monsieur le président, ce projet relève pour beaucoup du ministère des affaires étrangères, mais pas uniquement, comme je l'ai dit tout à l'heure. D'autres ministères sont également un peu concernés.

Aujourd'hui, ce projet est porté par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans le respect de la LOLF - il ne doit pas y avoir d'ambiguïté sur ce point -, mais, après tout, rien ne nous empêche de nous fixer un nouveau rendez-vous dans quelques mois afin d'examiner éventuellement s'il y a lieu de le transférer par la suite. Toutefois, je considère que, aujourd'hui, cela a un sens que ce soit Bercy qui engage ce projet, qui, je le répète, a déjà démarré.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion