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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 2 décembre 2006 à 10h30
Loi de finances pour 2007 — Provisions
Comme vous l'avez rappelé, monsieur le rapporteur spécial, cette mission est constituée de deux programmes.
La dotation relative aux dépenses accidentelles et imprévisibles a pour objet de permettre le financement en cours de gestion de dépenses urgentes comme, par exemple, les catastrophes naturelles. Dans le projet de loi de finances pour 2007, son montant est fixé à 80 millions d'euros en autorisations d'engagement au titre des aléas susceptibles d'intervenir en 2007.
La réduction de cette dotation correspond à la disparition des aléas qui auraient pu survenir ; il s'agit donc, comme vous l'avez souligné, d'un retour à la normale.
Le second programme, « Provisions relatives aux rémunérations publiques », n'est pas doté en projet de loi de finances pour 2007, les mesures générales d'augmentation des traitements que le Gouvernement entend mettre en oeuvre ayant d'ores et déjà été annoncées et budgétisées dans les programmes des différents ministères.
