Intervention de Yves Détraigne

J'ai écouté attentivement les trois orateurs qui ont présenté chacun un amendement tendant à supprimer un régime très particulier - c'est le moins que l'on puisse dire ! - et, comme la plupart de nos collègues présents sur les travées de notre assemblée, me semble-t-il, j'ai été entièrement convaincu par leurs propos.

Nous ne pouvons laisser ce régime inchangé, comme nous le faisons depuis plus d'une cinquantaine d'années. Le contexte de 1952, qui a présidé à sa mise en place, a changé. Année après année, nous ne cessons de dénoncer les déficits de nos finances publiques, qui s'accumulent. Je suis convaincu que ce régime particulier est totalement dépassé et qu'il convient d'y mettre un terme.

J'ai également entendu M. le ministre nous affirmer que le Gouvernement évoluait sur cette question, comme le prouverait l'audit qu'il a commandé. Toutefois, les orateurs qui l'avaient précédé nous ont expliqué que trois audits avaient déjà été réalisés, qui posaient un diagnostic très clair et proposaient tous des solutions. Le Gouvernement n'aurait-il pas eu connaissance de ces précédents audits ? Je n'arrive pas à le croire, monsieur le ministre !

Vous affirmez ensuite qu'une loi rend obligatoire une concertation avant toute mesure touchant à un régime ou à un dispositif d'ordre social. Or, sans vouloir remuer le couteau dans la plaie, je crois me souvenir que cette loi, depuis qu'elle existe, a subi quelques entorses !

Monsieur le ministre, je ne vous en veux pas personnellement - nous nous connaissons depuis longtemps, et je vous aime bien -, mais j'ai tout de même l'impression qu'avec ces arguments vous essayez de gagner du temps !

Si nous disposions encore du temps nécessaire, si nous devions mener avec vous une autre discussion budgétaire, par exemple à l'occasion du projet de loi de finances pour 2008, je me rangerais sans doute à vos arguments. Toutefois, je ne suis pas certain que vous serez encore le ministre chargé du budget dans un an, même si je vous le souhaite !