Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Je voudrais moi aussi citer un exemple, pour que chacun comprenne bien les enjeux.

A peine élu au Sénat, j'avais eu l'occasion de présenter la défense des salariés du groupe Moulinex. Que sont-ils devenus ? Qu'en est-il de la responsabilité des actionnaires ?

Trois ans après les faits, en dépit des plans de reconversion, en dépit des efforts du gouvernement de l'époque et de la région Basse-Normandie, certains salariés n'ont toujours pas retrouvé un travail, une vie normale. Pendant ce temps, les actionnaires « se la coulent douce », si vous me permettez l'expression.

Certes, un procès est en cours. Cependant, il est sans conséquence, pour le moment. Je crois que si nous ne prenons aucune mesure, cette situation ne pourra que perdurer.

Le texte que vous nous proposez, monsieur le ministre, ne fait qu'aggraver la situation.