Intervention de Claude Domeizel

Monsieur le ministre, à propos de la loi de modernisation sociale, vous avez déploré que des amendements aient été déposés « nuitamment ». Peut-être, mais, eux, avaient reçu l'accord des partenaires sociaux !

J'ajoute que vous n'êtes pas le mieux placé pour formuler une telle critique, alors que les articles 37-1 à 37-8 dont nous débattons, ...