Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 5 novembre 2004 à 10h30
Cohésion sociale — Article 37-1

... qui, souligne-t-il, « ...ont alourdi de manière excessive la procédure de licenciement économique »

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact