Intervention de Claude Domeizel

Tout est dit : il fallait alléger les procédures de licenciement ; au diable ce que peuvent penser les licenciés ou les futurs licenciés économiques, au diable ce que peuvent penser les collectivités locales qui auront à en pâtir !

Ces articles, et plus particulièrement l'article 37-1 que nous examinons en cet instant, nous sont soumis alors que situation de l'emploi s'est très fortement dégradée depuis votre arrivée au pouvoir.

La loi Fillon et, plus généralement, la politique inspirée des thèses les plus libérales, se traduisent par une succession de plan sociaux : près de 1500 pour la seule année 2003, alors que le nombre de demandeurs d'emploi dans notre pays est passé à 2 700 000, ce qui correspond pratiquement à 10 % de la population active. Or, qui sont les premiers touchés ? Ce sont les jeunes. Chez les jeunes de moins de 25 ans, on dénombre, en effet, 450 000 demandeurs d'emploi, soit 20 % de la population active de cette tranche d'âge. A ce tableau noir et inquiétant, il convient d'ajouter une précarisation sans précédent dans le monde du travail.

De cet article 37-1, relatif aux restructurations, qui constitue le principal volet de cette partie du texte, je ne retiendrai que l'essentiel car nous aurons l'occasion d'y revenir au cours de la discussion.

En abrogeant définitivement ce que le gouvernement de gauche de Lionel Jospin avait mis en place, vous portez un ultime coup à la logique de la réduction négociée du temps de travail ; vous excluez les salariés du champ d'information concernant les choix économiques et stratégiques des entreprises ; vous faites disparaître de la législation l'obligation des études d'impact social et territorial, qui concernait les entreprises de plus de 100 salariés, au détriment d'une bonne gestion prévisionnelle des ressources humaines et économiques d'un territoire. Mais vous introduisez un effet garanti : les annonces de licenciements seront plus brutales pour les salariés, mais aussi pour les collectivités locales.

Ce n'est pas dans cet hémicycle que je détaillerai les conséquences induites des licenciements pour les collectivités en matière de politique sociale et de ressources fiscales...