Intervention de Christian Poncelet

Ces travaux n'ont pas pour seule vocation le contrôle de l'action du Gouvernement ; ils alimentent aussi nos discussions législatives.

Les récents débats européens confirment la nécessaire complémentarité entre la séance plénière et les travaux des commissions.

Le 6 mars et le 20 juin, la Délégation pour l'Union européenne a organisé deux réunions qui, dans l'esprit de la séance publique, ont permis que se tiennent deux débats préalables aux conseils européens de mars et de juin. Sans cette initiative, aucun débat de ce type n'aurait eu lieu pendant la présidence allemande. Le Sénat a pu ainsi marquer sa présence dans le débat européen, avant le débat qui s'est tenu, en séance publique, le 4 juillet, pour tirer les conséquences du Conseil européen.

Autre illustration, elle aussi très éclairante, de cette complémentarité entre le « petit hémicycle » des salles Clemenceau ou Médicis et cette salle des séances publiques où nous siégeons : l'examen du projet de loi de règlement, qui a donné lieu à neuf auditions ministérielles organisées par la commission des finances élargie, et à deux débats en séance publique ; je parle sous le contrôle du président de la commission des finances et du rapporteur général, qui ont animé ces débats.

Fort de ces précédents réussis, il nous appartient de trouver, de manière pragmatique, le meilleur équilibre possible entre la spontanéité des travaux en commission et la solennité de la séance publique.

Mes chers collègues, en cette fin de session extraordinaire, je crois que nous avons tous, majorité et opposition, exercé la plénitude de notre mandat dans un esprit de compréhension mutuelle face à un Gouvernement qui, je le reconnais, nous a imposé des délais sans doute trop brefs. Mais, dans les circonstances politiques d'un début de législature, pouvait-il en être autrement ?