Intervention de Roland Muzeau

Je me demande si j'ai bien compris cet amendement, qui paraît être pour le moins un cousin très proche de l'amendement n° 11 du MEDEF !

J'en veux pour preuve la rédaction du deuxième alinéa de l'amendement n°546 de la commission selon laquelle : « Par dérogation aux dispositions de l'article L.933-6, ces actions sont mises en oeuvre et financées par l'utilisation du reliquat des droits que le salarié a acquis à la date de la rupture de son contrat, au titre du droit individuel à la formation prévue à l'article L.933-1 ».

Quant au texte du projet de loi, auquel M. le ministre vient d'ailleurs de se référer, il est différent. Je lis : « Par dérogation aux dispositions de l'article L.933-6, le salarié peut, pour la mise en oeuvre de ces actions, utiliser le reliquat » - jusque-là, c'est à peu près fidèle - « qu'il a acquis à la date de la rupture de son contrat au titre du droit individuel à la formation prévu à l'article L.933-1 ». Et le texte ajoute : « La durée des droits correspondant à ce reliquat est doublée. » Or cette dernière phrase ne figure pas dans l'amendement n° 546. Par conséquent, peut-être fais-je erreur, mais ce dernier ressemble singulièrement à l'amendement n°11 du MEDEF !

S'il était ajouté, dans l'amendement n° 546, que « la durée des droits correspondant à ce reliquat est doublée », cela nous conviendrait. Mais peut-être ai-je fait une mauvaise lecture, et je compte donc sur la commission et le Gouvernement pour m'éclairer.