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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 31 juillet 2007 à 16h00
Communication relative à des commissions mixtes paritaires
Christian Poncelet, président :J'informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion respectivement du projet de loi sur les libertés et responsabilités des universités et du projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat sont parvenues à l'adoption d'un texte commun.
