Intervention de Jean-Pierre Godefroy

J'entends bien vos arguments, monsieur le ministre. Par cet amendement, nous ne prétendons pas tout régler, mais c'est un amendement d'appel très important.

La Basse-Normandie, où je suis conseiller régional, a vécu le drame des sous-traitants de Moulinex. Pour toutes ces petites et moyennes entreprises, ce fut une véritable catastrophe ! Et la région vit actuellement le drame des sous-traitants des grands chantiers : que ce soient les chantiers de la Hague ou les sous-traitants de la direction de la construction navale, il est clair que les entreprises sous-traitantes sont dans l'impossibilité totale de prévoir ce qui va leur arriver et de gérer les difficultés auxquelles elles doivent faire face. En fait, elles se retrouvent mises en dépôt de bilan, tout simplement parce que le donneur d'ordre principal ne les a pas informées.

J'aurais souhaité que notre proposition puisse être reprise, quitte à ce qu'elle soit ensuite remaniée. Ces sous-traitants nous appellent au secours régulièrement, monsieur le ministre !