Intervention de Roland Muzeau

Une nouvelle fois, nous proposons une mesure visant à dissuader, par la sanction financière cette fois-ci, la pratique des délocalisations.

Nous proposons qu'aucune distribution de dividendes ne puisse être faite aux actionnaires pendant trois années consécutives lorsque la société dont le chiffre d'affaires hors taxes est supérieur à 50 millions d'euros - ce n'est quand même pas mal ! - a procédé à des licenciements dans le cadre d'un plan social et que l'arrêté des comptes a constaté l'existence d'un résultat net d'exploitation bénéficiaire. C'est la moralité !

N'oublions jamais que des sommes colossales, destinées trop souvent à la spéculation financière et trop rarement au réinvestissement, circulent dans notre pays. Je ne prendrai qu'un seul exemple : cette année, 3, 9 milliards d'euros de revenus boursiers seront versés par les grandes sociétés du CAC 40 aux fonds anglo-saxons présents dans leur capital. Il s'agit d'ailleurs d'une forme de délocalisation financière puisque le fruit du travail des salariés français ne participera pas à la croissance de notre pays.

Cet amendement, encore une fois, est concret et précis. La majorité sénatoriale, si par malheur elle le refusait, marquerait sa volonté de ne pas réagir sur le fond au phénomène des délocalisations.