Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement démontre l'esprit de responsabilité qui anime ses auteurs. Notre proposition a en effet pour objet de protéger l'entreprise qui se sera vu interdire de distribuer des dividendes à ses actionnaires contre des offres inamicales d'achat ou d'échange. La suspension de la distribution des dividendes pourrait en effet avoir comme conséquence une baisse du cours en bourse de ladite entreprise, ce qui la rendrait plus vulnérable.

Ainsi, seule la puissance publique, par l'intermédiaire du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre en charge des affaires sociales, serait en mesure d'autoriser une éventuelle offre d'échange ou d'achat.

Cet amendement a également pour objet de moraliser la distribution des stock-options parmi les mandataires sociaux et les cadres dirigeants. Il est en effet choquant que ces derniers profitent des licenciements qu'ils ont eux-mêmes préparés.

Nous proposons donc d'interdire pendant trois années consécutives la possibilité d'acquérir des options d'achat d'actions dans une entreprise qui, bien que dégageant de confortables bénéfices, procède à des licenciements.