Intervention de Roland Muzeau

Cet amendement vise à pénaliser la cession de titres, droits ou parts de sociétés en relevant sensiblement le taux d'imposition des plus-values tirées de ces opérations.

Je souhaite faire à cet égard deux remarques.

Premièrement, le taux spécifique d'imposition des plus-values est de 16 % pour les particuliers. Il est sans commune mesure avec le taux marginal d'imposition sur le revenu. En effet, à revenu égal, sur 15 000 euros de plus-values de cessions, le bonus fiscal est encore de plus de 5 200 euros par rapport à l'imposition des salaires.

Deuxièmement, j'estime qu'il est urgent de signifier à ceux qui vivent de leurs rentes financières qu'une certaine forme de responsabilité sociale leur incombe. C'est cela aussi, la citoyenneté !

Licencier massivement, réduire l'activité d'une usine, compromettre l'avenir de villes ou de régions : ces faits ne peuvent être justifiés par la satisfaction de quelques intérêts privés. Ainsi, ceux qui, sans attendre la distribution des dividendes, profitent de l'annonce de plans sociaux pour tirer pleinement profit de la valorisation de l'entreprise due à ce que certains osent appeler un « assainissement » doivent contribuer à la prise en compte des effets de ces plans. Ils doivent être sanctionnés pour ce comportement particulièrement antisocial.

Tel est l'objet de l'amendement n° 624, qui vise à un renforcement significatif du taux d'imposition des plus-values de cessions de titres.