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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 31 juillet 2007 à 16h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 1er, amendement 60
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 60, présenté par MM. C. Gautier, Badinter, Mermaz, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés est ainsi libellé :
Après les mots :
est chargé
Rédiger comme suit la fin du premier alinéa de cet article :
de contrôler l'état, l'organisation et le fonctionnement des lieux privatifs de liberté, ainsi que les conditions de vie des personnes privées de liberté et les conditions de travail des personnels de ces établissements.
La parole est à M. Charles Gautier.
