Intervention de Philippe Richert

Réunion du 5 juillet 2005 à 9h45
Dépôt d'un avis d'une assemblée territoriale

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

M. le président du Sénat a reçu, par lettre en date du 27 juin 2005, le rapport et la délibération relatifs à l'avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2004-1253 du 24 novembre 2004 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités territoriales d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les terres Australes et Antarctiques françaises.

Acte est donné de cette communication.

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