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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 juillet 2005 à 9h45
Dépôts de rapports en application de lois
Philippe Richert, président :M. le président du Sénat a reçu :
- de M. le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le rapport établi par le CSA pour l'année 2004, en application de l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, relative à la liberté de communication ;
- de M. le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes, le rapport 2005 de la CANAM, établi en application de l'article L. 111-11 du code de la sécurité sociale.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
