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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 juillet 2005 à 9h45
Confiance et modernisation de l'économie — Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Philippe Richert, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, pour la confiance et la modernisation de l'économie (nos 433, 438, 437, 436).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 3.
