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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 31 juillet 2007 à 16h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 1er, amendement 79
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 79, présenté par Mmes Assassi, Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé :
Après les mots :
aux autorités juridictionnelles
rédiger ainsi la fin du premier alinéa de cet article :
de contrôler l'état, l'organisation, le fonctionnement de ces lieux ainsi que les conditions de vie des personnes privées de liberté et les conditions de travail des personnels afin de s'assurer du respect de la dignité et des droits fondamentaux dont les personnes privées de liberté sont titulaires.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
