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Intervention de Christian Poncelet
Réunion du 31 juillet 2007 à 16h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 1er, amendement 1
Christian Poncelet, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Hyest au nom de la commission est ainsi libellé :
Après les mots :
du respect
rédiger ainsi la fin du premier alinéa de cet article :
de leurs droits fondamentaux.
La parole est à M. le rapporteur.
