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Intervention de Thierry Breton
Réunion du 5 juillet 2005 à 9h45
Confiance et modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 3
Thierry Breton, ministre :
Cet amendement, discutable au regard des principes fondamentaux de la liberté d'assurance, va dans un sens contraire à l'objectif recherché et risque en fait de détourner les personnes compétentes des conseils d'administration et de surveillance.
Tant en termes d'assiduité que d'implication personnelle, je le rappelle, des progrès considérables ont été obtenus sous la pression des exigences législatives et des recommandations des places.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
