Intervention de Christian Poncelet

Réunion du 31 juillet 2007 à 16h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 1er, amendement 27

Photo de Christian PonceletChristian Poncelet, président :

L'amendement n° 27, présenté par Mme Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller est ainsi libellé :

À la fin du premier alinéa, remplacer le mot :

demeurent

par le mot :

sont

La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.

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