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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 5 juillet 2005 à 9h45
Confiance et modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 3
Philippe Marini, rapporteur :Nous l'avons dit, il est bon de pouvoir, périodiquement, examiner de tels textes, de tels « véhicules », qui permettent de faire progresser le droit économique et financier. Au demeurant, l'intitulé de ces textes importe peu.
