Intervention de Isabelle Debré

Les mesures de transposition qui nous sont ici proposées par voie d'amendement instituent, à défaut d'accord, un organe de représentation des salariés, très proche, en réalité, de notre comité d'entreprise. Elles sont donc tout à fait conformes à notre tradition en matière sociale et ne semblent pas devoir susciter d'objections de principe.

C'est pourquoi, bien que la commission des affaires sociales n'ait pu se réunir pour examiner cette question, je pense ne pas trop m'avancer en affirmant qu'elle aurait certainement été favorable à l'adoption de ces mesures.