Intervention de Marie-France Beaufils

Nous avons exprimé notre désaccord s'agissant de la transcription de la directive du 8 octobre 2001 en droit français. Nous sommes donc défavorables à l'amendement n° 86 rectifié.

Conformément à notre démarche de refus, nous ne participerons pas au vote sur ces aspects, ce qui ne veut pas dire que nous ne serons pas attentifs à la façon dont ces questions se régleront ensuite.

Reprenant à mon compte la remarque formulée par Mme Bricq, je pense que ce débat aurait mérité un travail de préparation beaucoup plus important, même si ces dispositions faisaient partie d'une proposition de loi déposée par MM. Hyest et Branger et que les ministres concernés ont été consultés. J'aurais trouvé tout de même très intéressant que les organisations syndicales puissent donner leur point de vue sur le volet social de la transposition de cette directive.