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Intervention de Bernard Vera
Réunion du 5 juillet 2005 à 9h45
Confiance et modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 3
Bernard Vera :La transparence est l'un des maîtres mots lorsqu'il s'agit de rétablir la confiance en matière économique.
Cet amendement vise à soumettre au comité d'entreprise les conditions du versement d'une retraite capitalisée pour les anciens dirigeants d'entreprise, dont le montant serait plafonné.
Répondant en particulier au problème déjà évoqué à propos des articles 2 bis et 2 ter, le présent amendement vise donc à une moralisation des pratiques en la matière.
