Intervention de Philippe Richert

Réunion du 5 juillet 2005 à 9h45
Confiance et modernisation de l'économie — Article 3 bis, amendement 6

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 6, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur.

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