Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Breton
Réunion du 5 juillet 2005 à 9h45
Confiance et modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 3 bis
Thierry Breton, ministre :
Favorable.
