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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 juillet 2005 à 9h45
Confiance et modernisation de l'économie — Article additionnel après l'article 3 bis
Philippe Richert, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3 bis.
TITRE II
MODERNISER LES OUTILS DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES
