Intervention de Jean-Pierre Sueur

Vous nous proposez d'adopter une rédaction qui évoque « les conditions de prise en charge des personnes privées de liberté ». Or cette formulation recouvre, si l'on y réfléchit, tout ce qui a trait à la condition concrète des personnes visées.

La rédaction présentée dans votre proposition de loi était bien meilleure, car elle prévoyait le contrôle de l'état, de l'organisation, du fonctionnement des lieux privatifs de liberté, d'une part, celui des conditions de travail des personnels de ces établissements, d'autre part. Cela était très clair.

Je ne vois donc pas pourquoi, monsieur le rapporteur, vous seriez aujourd'hui hostile à la rédaction que nous proposons, et qui est aussi la vôtre. M. Frimat me rappelle d'ailleurs très opportunément que cette formulation avait été adoptée à l'unanimité par le Sénat : ce que nous avions décidé hier, nous pourrions le confirmer aujourd'hui. Le Sénat a beaucoup de sagesse, et je n'imagine pas qu'un texte ayant fait l'objet de son approbation unanime puisse se trouver tout d'un coup dénué d'intérêt.