Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 5 juillet 2005 à 9h45
Confiance et modernisation de l'économie — Article additionnel avant l'article 4 A, amendement 144
Philippe Richert, président :M. le rapporteur général, acceptez-vous de rectifier l'amendement n° 144 dans le sens souhaité par le Gouvernement.
